Le téléchargement est presque légalisé!

Ratatium vient de publier une annonce concernant les débats se déroulants à l'Assemblée Nationale concernant le projet de loi DADVSI. Il semblerait (prenons cela au conditionnel) que le téléchargement de films et de mp3 pour un usage privé et dans un but NON commercial ait été légalisé!

A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23 heures, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.

C'est Patrick Bloche (député Socialiste) qui a défendu pendant près d'une heure et demie le projet de licence optionnelle qui permettra à tous de télécharger films et mp3 sans craindre la moindre poursuite. Les réseaux P2P, les serveurs FTP ainsi que les newsgroups seraient légaux. La loi stipule que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".

Toutefois rien n'a encore été décidé concernant l'upload. Cependant la CNIL a déjà "légalisée" l'upload en interdisant toutes poursuites à l'encontre des uploadeurs. Cependant la loi pourrait contourner ce fait si elle est adoptée.

Reste également à se mettre d'accord concernant la rémunération des droits d'auteurs. Là nous pourrions voir débarquer une grosse hausse de nos forfaits Internet!!

Rappelons que tout ceci n'est pas avéré à 100% et que certaines choses restes à voir et pas des moindres!!!

sources : Ratiatum, Clubic

il y a lontps on croyait que la radio tuerait la musique; resultats des courses elle a plutot été un tremplin et les maison de disque se sont adapté!

Si le téléchargement bcp de chanteurs d'aujourd'hui seraient encore ds l'ombre: La grande sophie, Bénabar, Clarika...Lorie!
Il est fort probable que les maisons de disques s'adaptent egalment, alors affaire a suivre...

note a ceux qui utilisent emule ou edonkey: les propiétaires viennent d'etre arrêté et mis en prison pr qq années, il est fortement conseillé de stopper les téléchargements par ces moteurs là!

aprs vous faites ce que vous voulez...

oui maman

ah bon... j'utilisais e-mule moi, mais juste histoire d'écouter des versions concert et de les effacer ensuite, j'ai bien trop peur des amendes qui sont très lourdes, ça va même jusque la prison alors...
bon ben, faudra que je stoppe ça vite fait alors ! crottteeee, ça marchait bien !

Je trouve aussi, comme gaydanao, que le téléchargement ou l'écoute de musiques ou d'extraits musicaux peuvent être un bon moyen de promotion internationale pour les ptis pas encore connus... ou ceux qui, comme Georges Michael, réalisent qu'ils se sont fait assez de pognon et les mettent à disposition des internautes, bravo Georges !

Y'a probablement d'autres enjeux dont les producteurs tiennent compte, c'est qu'ils sont ceux qui se font le plus de pognon sur le dos des chanteurs !

Moi perso je n'ai jamais acheter autant de CD que depuis que je telecharge!!!